1. Vendeur
Umiros Studio est vendu par Umiros, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 931 326 805 au RCS de Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR90 931 326 805.
Contact : studio@umiros.com
Ci-après « Umiros ». La personne qui achète la licence est ci-après « le client ». Le client « consommateur » est une personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ; le client « professionnel » agit pour les besoins de son activité.
2. Objet et documents applicables
Umiros Studio est un logiciel pour macOS de création d'images, de vidéos, de sons et d'objets 3D au moyen de modèles d'intelligence artificielle accessibles par le service Runware.
Les présentes conditions régissent la vente à distance de la licence d'un an d'Umiros Studio, sur le site studio.umiros.com et par les liens de paiement qu'Umiros communique.
La licence est offerte aux apprenants d'Umiros pendant leur année de formation, jusqu'à la fin de leur accompagnement. Cette licence offerte est régie par les conditions d'utilisation et par le contrat de formation ; elle n'est pas soumise aux présentes conditions. À la fin de l'accompagnement, l'apprenant qui souhaite continuer achète la licence d'un an dans les conditions ci-dessous.
L'utilisation du logiciel est régie par les conditions d'utilisation, acceptées au premier lancement. En cas de contradiction sur la durée du droit d'utilisation, son prix ou sa fin, les présentes conditions prévalent.
Le client accepte les présentes conditions avant de payer, sur la page de paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'achat.
3. L'offre
La licence comprend, pendant un an :
- le droit d'utiliser le logiciel, dans ses versions pour Mac Intel et Apple Silicon, sur deux ordinateurs à la fois ;
- l'accès à la page de téléchargement et aux mises à jour publiées par Umiros ;
- l'ensemble des outils du logiciel, sans option payante supplémentaire.
La licence ne comprend pas le prix des générations. Chaque génération est exécutée par le service Runware, au moyen du compte et de la clé API du client, et facturée directement par Runware au client, à l'usage, selon ses tarifs. Le client ouvre et alimente lui-même son compte Runware. Les prix affichés dans le logiciel avant chaque génération sont des estimations ; seul fait foi le montant débité par Runware.
Configuration requise : un Mac sous macOS 11 ou plus récent, avec processeur Intel ou Apple Silicon, une connexion à Internet et un compte Runware. Il appartient au client de vérifier, avant d'acheter, que son équipement y répond.
4. Prix
La licence d'un an coûte 59 euros toutes taxes comprises. Le prix est rappelé en euros sur la page de paiement, avant l'achat. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur et le pays du client ; elle est détaillée dans la facture.
Umiros peut modifier le prix de la licence. Le nouveau prix s'applique aux achats faits après sa publication ; il ne change rien à une licence déjà payée.
5. Achat et paiement
L'achat se fait sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement d'Umiros, à laquelle mènent les boutons du site et les liens communiqués par Umiros. Le client y saisit ses coordonnées et son moyen de paiement, vérifie sa commande, puis la valide par le paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement.
Umiros ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire, traitées par Stripe.
Le prix est payé en une seule fois, à l'achat. Il n'y a aucun renouvellement automatique ni aucun prélèvement ultérieur. Une facture est adressée au client par courrier électronique.
6. Accès au logiciel
Dès le paiement validé, le client est dirigé vers la page de téléchargement, qui donne les deux versions du logiciel et leur mode d'installation. Une clé de licence est remise au client sur cette page et par courrier électronique. Elle s'ouvre sur deux ordinateurs à la fois, dans les conditions de l'article 3 des conditions d'utilisation ; un ordinateur se libère depuis le logiciel. Au-delà, le client en fait la demande à studio@umiros.com.
Le client qui a déjà une clé, par exemple un ancien apprenant d'Umiros, garde la même : l'achat la prolonge ou la rouvre, sur les mêmes ordinateurs.
Le logiciel est signé par Umiros et vérifié (notarisé) par Apple : il s'ouvre sans avertissement de macOS.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours, à compter de l'achat, pour se rétracter sans avoir à se justifier.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation. En cochant la case prévue avant le paiement, le client consommateur demande l'accès immédiat au logiciel et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès cet accès. La confirmation de cet accord figure dans la facture qui lui est adressée.
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
8. Durée, renouvellement et fin
La licence court pendant un an à compter du paiement. Elle prend fin d'elle-même à son échéance, sans démarche du client.
Umiros prévient le client par courrier électronique un mois puis une semaine avant l'échéance. Pour continuer, le client achète une nouvelle année, qui s'ajoute à la fin de la licence en cours : aucun jour déjà payé n'est perdu. Une année achetée après l'échéance court à compter de son paiement.
Umiros peut mettre fin à la licence en cas de manquement du client aux présentes conditions ou aux conditions d'utilisation, par courrier électronique, avec effet immédiat en cas de manquement grave, notamment un usage interdit par l'article 6 des conditions d'utilisation ou la diffusion de la page de téléchargement.
À la fin de la licence, quelle qu'en soit la cause, le droit d'utiliser le logiciel prend fin : la génération se met en pause dans les jours qui suivent, au plus tard sept jours après l'échéance. Le client peut encore y consulter et exporter ses créations, puis le désinstaller. Les contenus qu'il a générés et les fichiers conservés sur son ordinateur lui restent acquis.
9. Garanties
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation : pendant toute la durée de la licence, Umiros répond des défauts de conformité du logiciel. En cas de défaut, le client peut obtenir la mise en conformité du logiciel ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Il adresse sa demande à studio@umiros.com.
Umiros ne répond pas du fonctionnement du service Runware ni des modèles de ses fournisseurs, qui sont des services tiers, ni des résultats produits par ces modèles, comme le prévoient les conditions d'utilisation.
À l'égard du client professionnel, les garanties et la responsabilité d'Umiros sont celles prévues par les conditions d'utilisation.
10. Données personnelles
Pour l'achat, Umiros, responsable de traitement, et Stripe traitent les nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, nom de l'entreprise et numéro de TVA du client. Ces données servent à exécuter la licence, à facturer, à prévenir le client de son échéance et à respecter les obligations comptables et fiscales d'Umiros ; elles sont conservées pendant la durée de la licence puis le temps imposé par la loi, soit dix ans pour les pièces comptables.
Le logiciel vérifie la licence auprès d'Umiros et, sauf si le client le désactive, lui transmet des statistiques d'usage sans contenu, comme le précisent les conditions d'utilisation (article 8).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à studio@umiros.com. Il peut adresser une réclamation à la CNIL.
11. Modification des conditions
Umiros peut faire évoluer les présentes conditions. La nouvelle version s'applique aux achats faits après sa publication ; une licence déjà payée reste régie par les conditions acceptées lors de son achat.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Toute réclamation est adressée à studio@umiros.com. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Umiros : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/.
Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l'achat ou de la survenance du fait dommageable. Tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.